Impôts et frais lors de l’achat d’un logement en Catalogne (2026)

Mis à jour: octobre 2026 · REIMSS

En plus du prix, l’acheteur sur la Costa Brava paie des impôts et des frais de notaire et de registre. Voici les chiffres en vigueur en Catalogne en octobre 2026, avec des exemples, ainsi que ce que paie chaque année un propriétaire qui ne vit pas en Espagne.

Logement ancien : l’ITP

L’achat auprès d’un particulier est soumis aux droits de mutation (ITP). En Catalogne, depuis le 27 juin 2025 (décret-loi 5/2025), le barème général s’applique par tranches du prix :

• Jusqu’à 600 000 € : 10 %
• De 600 000 € à 900 000 € : 11 %
• De 900 000 € à 1 500 000 € : 12 %
• Au-delà de 1 500 000 € : 13 %

Chaque taux ne s’applique qu’à la part du prix comprise dans sa tranche. Des taux réduits (par exemple 5 %) existent pour la résidence principale de certains acheteurs (jeunes jusqu’à 35 ans aux revenus limités, familles nombreuses ou monoparentales, personnes handicapées) ; ils ne s’appliquent pas à une résidence secondaire. Les propriétaires de plus de 10 logements en Catalogne (« grands détenteurs ») paient 20 %.

Logement neuf : TVA et AJD

Pour un premier achat auprès d’un promoteur, pas d’ITP mais une TVA de 10 % et un droit d’enregistrement (AJD) de 1,5 % en Catalogne.

Notaire, registre foncier et gestoría

Honoraires réglementés selon le prix. À titre indicatif : notaire 600–1 200 €, registre foncier 400–800 €, gestoría 300–500 €. En cas de prêt, la banque paie l’impôt et les frais de notaire de l’hypothèque.

Deux exemples

• Appartement ancien à 400 000 € : ITP 40 000 € (10 %) + notaire, registre et gestoría (environ 1 300–2 500 €). Frais totaux d’environ 41 300–42 500 €.
• Maison ancienne à 750 000 € : ITP 60 000 € (10 % des premiers 600 000) + 16 500 € (11 % des 150 000 restants) = 76 500 €, plus notaire, registre et gestoría.

Si le vendeur n’est pas résident

Lorsque le vendeur ne réside pas en Espagne, l’acheteur retient 3 % du prix et le verse au fisc (modèle 211) dans le mois suivant la signature. C’est un acompte sur les impôts du vendeur ; le notaire s’en occupe.

Ce que paie chaque année un propriétaire non résident

• IBI (taxe foncière municipale) et taxe d’ordures, selon la commune.
• Impôt sur le revenu des non-résidents, même sans location : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale (selon la commune) est considéré comme revenu et imposé à 19 % pour les résidents de l’UE/EEE ou 24 % pour les autres. Déclaration avec le modèle 210.
• En cas de location, on est imposé sur les loyers à la place de ce revenu forfaitaire.

Ce que vous ne payez pas

• La plus-value municipale (plusvalía) de la vente est à la charge du vendeur, pas de l’acheteur.
• La taxe de 100 % pour les acheteurs hors UE annoncée en 2025 n’est pas en vigueur.

Sources

• Agence fiscale de Catalogne (ATC) : ITP et AJD
• Agence fiscale espagnole : impôt des non-résidents, modèles 210 et 211

Autres guides

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Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique individuel. Les chiffres peuvent évoluer : nous les révisons quand la loi change.